Permis d'aménager n° 06909214F0002 à Gleizé, 252 Ancienne Route De Beaujeu
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PA n° 06909214F0002
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE CALADOISE L M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06909214F0002, délivré le 27 mai 2014 à Gleizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 252 Ancienne Route De Beaujeu. La demande émane de SOCIETE IMMOBILIERE CALADOISE L M.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL414. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Gleizé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gleizé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gleizé Code postal 69400 Identifiant INSEE 69092
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE CALADOISE L M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339909954
- SIRET
- 33990995400010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 1986
- Localisation
- VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE CALADOISE L M
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06909214F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |