Permis d'aménager n° 0690911500003 à Givors pour un terrain de 17 147 m², Rue Jean Ligonnet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2016
Dossier PA n° 0690911500003
Demandeur
SCI GIVORS CANAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jean Ligonnet, le permis d'aménager n° 0690911500003 a été délivré le 16 mars 2016 à Givors (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI GIVORS CANAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 147 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK172, AK202, AK203. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Givors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023.
Autorisation
16 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2018
Achèvement (DAACT)
15/12/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
5 ans 2 mois
Délai total
7 ans 8 mois
Localisation du projet à Givors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givors Code postal 69700 Identifiant INSEE 69091
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 147 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GIVORS CANAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 817390594
- SIRET
- 81739059400015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LYON (69463)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690911500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2016 |
| Date de dépôt | 15/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |