Permis de construire Logement N° 0690911500046

Permis de construire à Givors pour 3 456 m² de logement - Rue De La Fraternite Rue Bonnefond

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier PC n° 0690911500046

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0690911500046, délivré le 17 mars 2016 à Givors (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Fraternite Rue Bonnefond, Givors (69700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 216 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 6 T3, 24 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK172, AK216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 216 m²

Surface créée

3 456 m²

Variation nette

+3 456 m²

Surface totale après

3 456 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2021.

Autorisation

17 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

15/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
03/01/2019
Autorisation
17/03/2016
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2021

Localisation du projet à Givors

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK172 AK216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Bonnefond

Territoire administratif

Commune
Givors Code postal 69700 Identifiant INSEE 69091
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 456 m² 3 456 m²
Total 0 m² 3 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 456 m² 3 456 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 6 24 6 - 48
- 25,0 % 12,5 % 50,0 % 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69463)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690911500046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 mars 2016
Date de dépôt 03/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 216 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Fraternite Rue Bonnefond, Givors (69700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 15 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 6 T3, 24 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690911500046, instruit par la commune de Givors.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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