Permis de construire Mixte N° 0690911600024

Permis de construire à Givors pour 9 321 m² de logement et locaux - Rue Jean Ligonnet / Rue De

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2016

Dossier PC n° 0690911600024

Demandeur

SCI GIVORS CANAL

Cette page présente le permis de construire n° 0690911600024, délivré le 30 septembre 2016 à Givors (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Jean Ligonnet / Rue De, Givors (69700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GIVORS CANAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 702 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 87 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 33 T3, 21 T4, 12 T5, dont 35 en locatif social. La surface se répartit entre 6 167 m² d'habitation et 3 154 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK202, AK203, AK205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 702 m²

Surface créée

9 321 m²

Variation nette

+9 321 m²

Surface totale après

9 321 m²

Logements créés

87

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2022.

Autorisation

30 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

10/01/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
10/01/2022
Autorisation
30/09/2016
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2022

Localisation du projet à Givors

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK202 AK203 AK205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Givors Code postal 69700 Identifiant INSEE 69091
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 87 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 167 m² 6 167 m²
Locaux 0 m² 3 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 154 m² 3 154 m²
Total 0 m² 9 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 321 m² 9 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 154 m² 3 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 87
Logements collectifs 87
Collectifs hors résidence 87

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 33 21 12 - 87
- 24,1 % 37,9 % 24,1 % 13,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GIVORS CANAL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
817390594
SIRET
81739059400015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON CEDEX 06 (69463)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690911600024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 septembre 2016
Date de dépôt 10/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 logements en collectif, pour 9 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 702 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Ligonnet / Rue De, Givors (69700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GIVORS CANAL et accordé le 30 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 10 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 33 T3, 21 T4, 12 T5, dont 35 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 167 m² d'habitation et 3 154 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690911600024, instruit par la commune de Givors.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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