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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0690911900002

Permis d'aménager à Givors pour 59 567 m² de terrain - 2-4 Rue Pierre Semard

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE DE LYON et autorisé le 2 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690911900002, instruit par la commune de Givors.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PA n° 0690911900002

Demandeur

METROPOLE DE LYON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0690911900002, délivré le 2 mai 2019 à Givors (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2-4 Rue Pierre Semard, Givors (69700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par METROPOLE DE LYON. L'opération concerne un terrain de 59 567 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AN267, AN277, AN278.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2019

Surface du terrain

59 567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Givors

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN267 AN277 AN278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Givors Code postal 69700 Identifiant INSEE 69091
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	59 567 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE DE LYON

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Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: (Autre) Collectivité territoriale
SIREN: 200046977
SIRET: 20004697700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690911900002
Code commune INSEE	69091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 59 567 m², situé 2-4 Rue Pierre Semard, Givors (69700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE DE LYON et autorisé le 2 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690911900002, instruit par la commune de Givors.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.