Permis d'aménager n° 0690911400004 à Givors
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PA n° 0690911400004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2017 à Givors (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690911400004 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL370, AL371, AL4. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Givors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2020.
Autorisation
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
19/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Givors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givors Code postal 69700 Identifiant INSEE 69091
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690911400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 19/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |