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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0690871700007

Permis d'aménager n° 0690871700007 à Fontaines-Saint-Martin pour un terrain de 1 244 m², 95 Chemin De L'epine

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 novembre 2017, ouverture de chantier le 12 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690871700007, déposé en mairie de Fontaines-Saint-Martin.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2017

Dossier PA n° 0690871700007

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontaines-Saint-Martin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690871700007 a été délivré le 17 novembre 2017, pour un projet situé 95 Chemin De L'epine.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 244 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB8, AB9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Fontaines-Saint-Martin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2017

Surface du terrain

1 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/11/2017

Chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontaines-Saint-Martin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB8 AB9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaines-Saint-Martin Code postal 69087 Identifiant INSEE 69087
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 244 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAILLOUX-SUR-FONTAINES (69270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690871700007
Code commune INSEE	69087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 244 m², situé 95 Chemin De L'epine à Fontaines-Saint-Martin (69270).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 novembre 2017, ouverture de chantier le 12 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690871700007, déposé en mairie de Fontaines-Saint-Martin.

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PA n°0690871700001 Autorisé

Lieudit Le David

Fontaines-Saint-Martin (69270)

27 juil. 2017 2 799 m² foncier STYLIMMO

PA n°0690871700005 Autorisé

1235 Rue Des Fours

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10 nov. 2017 1 500 m² foncier

PA n°0690871700008 Autorisé

Rue Gentil

Fontaines-Saint-Martin (69270)

11 déc. 2017 3 020 m² foncier

PA n°0690871700006 Autorisé

90 Rue Du Prado

Fontaines-Saint-Martin (69270)

28 déc. 2017 1 395 m² foncier

PA n°0690871800002 Terminé

275 Che De L Epine

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29 juin 2018 2 007 m² foncier STYLIMMO

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