Retour aux autorisations de Fontaines-Saint-Martin

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0690871700005

Permis d'aménager n° 0690871700005 à Fontaines-Saint-Martin pour un terrain de 1 500 m², 1235 Rue Des Fours

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690871700005, déposé en mairie de Fontaines-Saint-Martin.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PA n° 0690871700005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontaines-Saint-Martin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690871700005 a été délivré le 10 novembre 2017, pour un projet situé 1235 Rue Des Fours.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 500 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB482. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Fontaines-Saint-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2017

Surface du terrain

1 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/11/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontaines-Saint-Martin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaines-Saint-Martin Code postal 69087 Identifiant INSEE 69087
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 500 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTAINES-SAINT-MARTIN (69270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690871700005
Code commune INSEE	69087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 500 m², situé 1235 Rue Des Fours à Fontaines-Saint-Martin (69270).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690871700005, déposé en mairie de Fontaines-Saint-Martin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Fontaines-Saint-Martin

PA n°0690871600001 Autorisé

195 Rue Des Fours

Fontaines-Saint-Martin (69270)

22 sept. 2016 3 125 m² foncier

PA n°0690871600003 Autorisé

610 Rue Du Diot

Fontaines-Saint-Martin (69270)

14 déc. 2016 2 417 m² foncier

PA n°0690871700001 Autorisé

Lieudit Le David

Fontaines-Saint-Martin (69270)

27 juil. 2017 2 799 m² foncier STYLIMMO

PA n°0690871700007 Commencé

95 Chemin De L'epine

Fontaines-Saint-Martin (69270)

17 nov. 2017 1 244 m² foncier

PA n°0690871700008 Autorisé

Rue Gentil

Fontaines-Saint-Martin (69270)

11 déc. 2017 3 020 m² foncier

PA n°0690871700006 Autorisé

90 Rue Du Prado

Fontaines-Saint-Martin (69270)

28 déc. 2017 1 395 m² foncier

Autres types d'autorisations à Fontaines-Saint-Martin

Permis de construire à Fontaines-Saint-Martin

129 autorisations

Permis de démolir à Fontaines-Saint-Martin

4 autorisations