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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0690812400002

Permis d'aménager n° 0690812400002 à Écully pour un terrain de 6 575 m², 16 Chemin Du Plat

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PROJECTURE et autorisé le 25 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690812400002, déposé en mairie d'Écully.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2025

Dossier PA n° 0690812400002

Demandeur

PROJECTURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690812400002 a été délivré le 25 février 2025, pour un projet situé 16 Chemin Du Plat. Le dossier a été déposé par PROJECTURE.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 575 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ172. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Écully.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2025

Surface du terrain

6 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

24/07/2024

Autorisation

25/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Écully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 575 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROJECTURE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 522149566
SIRET: 52214956600039
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: LYON 02 (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690812400002
Code commune INSEE	69081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 février 2025
Date de dépôt	24/07/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 575 m², situé 16 Chemin Du Plat à Écully (69130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PROJECTURE et autorisé le 25 février 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690812400002, déposé en mairie d'Écully.

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PA n°0690812200003 Commencé

100 Che Du Rafour

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12 juil. 2022 4 122 m² foncier

PA n°0690812200009 Autorisé

39 Chemin Du Plat

Écully (69130)

15 sept. 2022 1 984 m² foncier

PA n°0690812200007 Terminé

4 Che De Charbonnieres

Écully (69130)

12 déc. 2022 9 095 m² foncier 2VL AMENAGEMENT

PA n°0690812300002 Autorisé

Avenue Aynard

Écully (69130)

19 févr. 2024 14 401 m² foncier

PA n°0690812400001 Autorisé

40 Chemlin Jean Marie Vianney

Écully (69130)

07 févr. 2025 1 566 m² foncier

PA n°0690812600001 Autorisé

4 Chemin Du Randin

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26 mai 2026 2 243 m² foncier

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