Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0690812200007

Permis d'aménager à Écully pour 9 095 m² de terrain - 4 Che De Charbonnieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par 2VL AMENAGEMENT et autorisé le 12 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2022, ouverture de chantier le 14 juin 2023, achèvement déclaré le 9 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690812200007, instruit par la commune de Écully.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2022

Dossier PA n° 0690812200007

Demandeur

2VL AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0690812200007, délivré le 12 décembre 2022 à Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Che De Charbonnieres, Écully (69130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par 2VL AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 9 095 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AT16, AT17, AT18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2022

Surface du terrain

9 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2024.

Autorisation

12 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2023

Achèvement (DAACT)

09/04/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Durée du chantier

9 mois 26 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/12/2022

Chantier (DOC)

14/06/2023

Achèvement (DAACT)

09/04/2024

Localisation du projet à Écully

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT16 AT17 AT18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 095 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2VL AMENAGEMENT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 894260603
SIRET: 89426060300010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ST ROMAIN AU MONT D OR (69270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690812200007
Code commune INSEE	69081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 095 m², situé 4 Che De Charbonnieres, Écully (69130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par 2VL AMENAGEMENT et autorisé le 12 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2022, ouverture de chantier le 14 juin 2023, achèvement déclaré le 9 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690812200007, instruit par la commune de Écully.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.