Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06907413F0001

Permis d'aménager n° 06907413F0001 à Denicé pour un terrain de 8 948 m², Le Bourg

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2014

Dossier PA n° 06907413F0001

Demandeur

YTEM AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2014 à Denicé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06907413F0001 porte sur un projet situé Le Bourg. La société de promotion immobilière YTEM AMENAGEMENT porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 8 948 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle D 231, D 232, D 233. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager à Denicé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2014

Surface du terrain

8 948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Denicé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 231 D 232 D 233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Denicé Code postal 69640 Identifiant INSEE 69074
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 8 948 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 948 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière YTEM AMENAGEMENT, une SARL basée à Saint-Laurent-de-Mure. Ce demandeur a déposé 23 permis d'aménager référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

YTEM AMENAGEMENT

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
492128871
SIRET
49212887100018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2006
Localisation
SAINT-LAURENT-DE-MURE (69720)

Autres dossiers de YTEM AMENAGEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06907413F0001
Code commune INSEE 69074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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