Permis d'aménager n° 06907413F0001 à Denicé pour un terrain de 8 948 m², Le Bourg
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2014
Dossier PA n° 06907413F0001
Demandeur
YTEM AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2014 à Denicé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06907413F0001 porte sur un projet situé Le Bourg. La société de promotion immobilière YTEM AMENAGEMENT porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 8 948 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle D 231, D 232, D 233. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager à Denicé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Denicé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Denicé Code postal 69640 Identifiant INSEE 69074
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 8 948 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 948 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière YTEM AMENAGEMENT, une SARL basée à Saint-Laurent-de-Mure. Ce demandeur a déposé 23 permis d'aménager référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
YTEM AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492128871
- SIRET
- 49212887100018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DE-MURE (69720)
Autres dossiers de YTEM AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06907413F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles D 231, D 232, D 233 à Denicé (69640)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.