Permis d'aménager n° 0690721900005 à Dardilly pour un terrain de 3 458 m², 34 chemin de Traine-Cul
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2020
Dossier PA n° 0690721900005
Demandeur
AC2L INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690721900005, délivré le 24 avril 2020 à Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 34 chemin de Traine-Cul. Le marchand de biens AC2L INVEST porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 458 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 09/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2020, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BX 117. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin de Traine-Cul, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 30 permis d'aménager à Dardilly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2020.
Autorisation
24 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2020
Achèvement (DAACT)
09/12/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Dardilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 458 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 458 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AC2L INVEST, une SAS basée à Tassin-la-Demi-Lune. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
AC2L INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812633675
- SIRET
- 81263367500010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)
Autres dossiers de AC2L INVEST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690721900005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BX 117 à Dardilly (69570)
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