Permis d'aménager n° 0690721900005 à Dardilly pour un terrain de 3 458 m², 34 Chemin De Traine-Cul
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2020
Dossier PA n° 0690721900005
Demandeur
AC2L INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690721900005, délivré le 24 avril 2020 à Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 34 Chemin De Traine-Cul. Le demandeur déclaré est AC2L INVEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 458 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX117. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Dardilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2020.
Autorisation
24 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2020
Achèvement (DAACT)
09/12/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Dardilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 458 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AC2L INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812633675
- SIRET
- 81263367500010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)
Autres dossiers de AC2L INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690721900005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |