Déclaration préalable n° 0690722000016 à Dardilly pour 37 m² de logement, 34 chemin de Traine Cul
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 23 avril 2020
Dossier DP n° 0690722000016
Demandeur
AC2L INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 avril 2020 à Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690722000016 porte sur un projet situé 34 chemin de Traine Cul. Le projet est porté par le marchand de biens AC2L INVEST.
Cette déclaration préalable portait sur la création de 2 logements collectifs, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 37 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 458 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BX 117. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, chemin de Traine Cul, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 372 permis de construire et déclarations préalables à Dardilly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
23 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dardilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 458 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 37 m² parmi les 296 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 296 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 296 m² |
| Total | 296 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 296 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements collectifs. Les 2 logements devaient tous être des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | - | - | - | - | 2 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AC2L INVEST, une SAS basée à Tassin-la-Demi-Lune. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
AC2L INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812633675
- SIRET
- 81263367500010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)
Autres dossiers de AC2L INVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690722000016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 23 avril 2020 |
| Date de dépôt | 09/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle BX 117 à Dardilly (69570)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de Traine Cul à Dardilly (69570)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin de Traine Cul depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.