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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0690722300003

Permis d'aménager n° 0690722300003 à Dardilly pour un terrain de 5 327 m², 31 Chemin De Traine Cul

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690722300003, déposé en mairie de Dardilly.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 24 novembre 2023

Dossier PA n° 0690722300003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 novembre 2023 à Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690722300003 porte sur un projet situé 31 Chemin De Traine Cul.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 327 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BX135, BX23. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Dardilly.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/11/2023

Surface du terrain

5 327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

24 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Dardilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX135 BX23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 327 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DARDILLY (69570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690722300003
Code commune INSEE	69072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date de décision	24 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 327 m², situé 31 Chemin De Traine Cul à Dardilly (69570).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690722300003, déposé en mairie de Dardilly.

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10 B Che Du Vallon

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PA n°0690722100007 Commencé

18 Rte De Limonest

Dardilly (69570)

01 févr. 2022 3 562 m² foncier LA PECHERIE

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14 Che Du Cogny

Dardilly (69570)

27 févr. 2023 1 103 m² foncier

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4 Chemin De Crepilliere

Dardilly (69570)

26 janv. 2024 1 034 m² foncier MANIROJA

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38 Avenue De Verdun

Dardilly (69570)

28 févr. 2024 4 995 m² foncier COMMUNE DE DARDILLY

PA n°0690722400001 Terminé

31 Chemin De Traine Cul

Dardilly (69570)

18 mars 2024 5 327 m² foncier

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