Permis d'aménager n° 0690442200006 à Charbonnières-les-Bains pour un terrain de 2 560 m², 6 chemin d'Ecully
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PA n° 0690442200006
Demandeur
AC2L INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charbonnières-les-Bains (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690442200006 a été délivré le 20 décembre 2022, pour un projet situé 6 chemin d'Ecully. Le marchand de biens AC2L INVEST porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 560 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AA 114, AA 254. Sur la même voie, chemin d'Ecully, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 22 permis d'aménager à Charbonnières-les-Bains, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Charbonnières-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charbonnières-les-Bains Code postal 69260 Identifiant INSEE 69044
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 560 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 560 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AC2L INVEST, une SAS basée à Tassin-la-Demi-Lune. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
AC2L INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812633675
- SIRET
- 81263367500010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)
Autres dossiers de AC2L INVEST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690442200006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur la même voie, chemin d'Ecully à Charbonnières-les-Bains (69260)
Les 3 autres permis d’aménager recensés chemin d'Ecully depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.