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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0690681900003

Permis d'aménager n° 0690681900003 à Couzon-au-Mont-d'Or pour un terrain de 683 m², 32-34 Rue Jacques Jarnieux

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690681900003, déposé en mairie de Couzon-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PA n° 0690681900003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2019 à Couzon-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690681900003 porte sur un projet situé 32-34 Rue Jacques Jarnieux.

L'opération concerne un terrain de 683 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D235, D508. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Couzon-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2019

Surface du terrain

683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Couzon-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D235 D508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Couzon-au-Mont-d'Or Code postal 69270 Identifiant INSEE 69068
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	683 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COUZON-AU-MONT-D OR (69270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690681900003
Code commune INSEE	69068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 683 m², situé 32-34 Rue Jacques Jarnieux à Couzon-au-Mont-d'Or (69270).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690681900003, déposé en mairie de Couzon-au-Mont-d'Or.

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PA n°0690681800003 Autorisé

34 Rue Jacques Jarnieux

Couzon-au-Mont-d'Or (69270)

27 sept. 2018 1 470 m² foncier

PA n°0690681800004 Terminé

10 B Rue Jaques Jarnieux

Couzon-au-Mont-d'Or (69270)

10 déc. 2018 1 313 m² foncier

PA n°0690681900002 Autorisé

Rue Paupiere

Couzon-au-Mont-d'Or (69270)

28 mai 2019 3 330 m² foncier

PA n°0690681900004 Autorisé

26 Rue Paupiere

Couzon-au-Mont-d'Or (69270)

18 févr. 2020 2 078 m² foncier EFFICIENCE

PA n°0690682000002 Commencé

53 Rue Jacques Jarnieux

Couzon-au-Mont-d'Or (69270)

17 juin 2020 2 469 m² foncier

PA n°0690682000001 Autorisé

Rue Villeneuve

Couzon-au-Mont-d'Or (69270)

28 juil. 2020 1 159 m² foncier METROPOLE DE LYON

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