Retour aux autorisations de Couzon-au-Mont-d'Or

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0690681800004

Permis d'aménager n° 0690681800004 à Couzon-au-Mont-d'Or pour un terrain de 1 313 m², 10 B Rue Jaques Jarnieux

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 décembre 2018, ouverture de chantier le 10 février 2019, achèvement déclaré le 13 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690681800004, déposé en mairie de Couzon-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier PA n° 0690681800004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 B Rue Jaques Jarnieux, le permis d'aménager n° 0690681800004 a été délivré le 10 décembre 2018 à Couzon-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 313 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D262, D263. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Couzon-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2018

Surface du terrain

1 313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2019.

Autorisation

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2019

Achèvement (DAACT)

13/05/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/12/2018

Chantier (DOC)

10/02/2019

Achèvement (DAACT)

13/05/2019

Localisation du projet à Couzon-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D262 D263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Couzon-au-Mont-d'Or Code postal 69270 Identifiant INSEE 69068
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 313 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COUZON-AU-MONT-D OR (69270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690681800004
Code commune INSEE	69068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 313 m², situé 10 B Rue Jaques Jarnieux à Couzon-au-Mont-d'Or (69270).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 décembre 2018, ouverture de chantier le 10 février 2019, achèvement déclaré le 13 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690681800004, déposé en mairie de Couzon-au-Mont-d'Or.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Couzon-au-Mont-d'Or

PA n°0690681700001 Autorisé

22 Rue Rochon

Couzon-au-Mont-d'Or (69270)

29 janv. 2018 813 m² foncier

PA n°0690681800002 Autorisé

88 Rue Jacques Jarnieux

Couzon-au-Mont-d'Or (69270)

10 juil. 2018 3 282 m² foncier

PA n°0690681800003 Autorisé

34 Rue Jacques Jarnieux

Couzon-au-Mont-d'Or (69270)

27 sept. 2018 1 470 m² foncier

PA n°0690681900002 Autorisé

Rue Paupiere

Couzon-au-Mont-d'Or (69270)

28 mai 2019 3 330 m² foncier

PA n°0690681900003 Autorisé

32-34 Rue Jacques Jarnieux

Couzon-au-Mont-d'Or (69270)

02 juil. 2019 683 m² foncier

PA n°0690681900004 Autorisé

26 Rue Paupiere

Couzon-au-Mont-d'Or (69270)

18 févr. 2020 2 078 m² foncier EFFICIENCE

Autres types d'autorisations à Couzon-au-Mont-d'Or

Permis de construire à Couzon-au-Mont-d'Or

63 autorisations

Permis de démolir à Couzon-au-Mont-d'Or

1 autorisation