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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0690681900002

Permis d'aménager n° 0690681900002 à Couzon-au-Mont-d'Or pour un terrain de 3 330 m², Rue Paupiere

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690681900002, déposé en mairie de Couzon-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PA n° 0690681900002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0690681900002 a été délivré le 28 mai 2019 à Couzon-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Paupiere.

L'opération concerne un terrain de 3 330 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C514, C728, C729. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Couzon-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2019

Surface du terrain

3 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Couzon-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C514 C728 C729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Couzon-au-Mont-d'Or Code postal 69270 Identifiant INSEE 69068
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 330 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COUZON-AU-MONT-D OR (69270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690681900002
Code commune INSEE	69068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 330 m², situé Rue Paupiere à Couzon-au-Mont-d'Or (69270).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690681900002, déposé en mairie de Couzon-au-Mont-d'Or.

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PA n°0690681800002 Autorisé

88 Rue Jacques Jarnieux

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10 juil. 2018 3 282 m² foncier

PA n°0690681800003 Autorisé

34 Rue Jacques Jarnieux

Couzon-au-Mont-d'Or (69270)

27 sept. 2018 1 470 m² foncier

PA n°0690681800004 Terminé

10 B Rue Jaques Jarnieux

Couzon-au-Mont-d'Or (69270)

10 déc. 2018 1 313 m² foncier

PA n°0690681900003 Autorisé

32-34 Rue Jacques Jarnieux

Couzon-au-Mont-d'Or (69270)

02 juil. 2019 683 m² foncier

PA n°0690681900004 Autorisé

26 Rue Paupiere

Couzon-au-Mont-d'Or (69270)

18 févr. 2020 2 078 m² foncier EFFICIENCE

PA n°0690682000002 Commencé

53 Rue Jacques Jarnieux

Couzon-au-Mont-d'Or (69270)

17 juin 2020 2 469 m² foncier

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