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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0690681800002

Permis d'aménager n° 0690681800002 à Couzon-au-Mont-d'Or pour un terrain de 3 282 m², 88 Rue Jacques Jarnieux

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690681800002, déposé en mairie de Couzon-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PA n° 0690681800002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 88 Rue Jacques Jarnieux, le permis d'aménager n° 0690681800002 a été délivré le 10 juillet 2018 à Couzon-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'aménagement porte sur un terrain de 3 282 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D436. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Couzon-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2018

Surface du terrain

3 282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Couzon-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Couzon-au-Mont-d'Or Code postal 69270 Identifiant INSEE 69068
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 282 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COUZON-AU-MONT-D OR (69270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690681800002
Code commune INSEE	69068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 282 m², situé 88 Rue Jacques Jarnieux à Couzon-au-Mont-d'Or (69270).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690681800002, déposé en mairie de Couzon-au-Mont-d'Or.

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22 Rue Rochon

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PA n°0690681800003 Autorisé

34 Rue Jacques Jarnieux

Couzon-au-Mont-d'Or (69270)

27 sept. 2018 1 470 m² foncier

PA n°0690681800004 Terminé

10 B Rue Jaques Jarnieux

Couzon-au-Mont-d'Or (69270)

10 déc. 2018 1 313 m² foncier

PA n°0690681900002 Autorisé

Rue Paupiere

Couzon-au-Mont-d'Or (69270)

28 mai 2019 3 330 m² foncier

PA n°0690681900003 Autorisé

32-34 Rue Jacques Jarnieux

Couzon-au-Mont-d'Or (69270)

02 juil. 2019 683 m² foncier

PA n°0690681900004 Autorisé

26 Rue Paupiere

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18 févr. 2020 2 078 m² foncier EFFICIENCE

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