Retour aux autorisations de Couzon-au-Mont-d'Or

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0690681700001

Permis d'aménager n° 0690681700001 à Couzon-au-Mont-d'Or pour un terrain de 813 m², 22 Rue Rochon

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690681700001, déposé en mairie de Couzon-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PA n° 0690681700001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0690681700001 a été délivré le 29 janvier 2018 à Couzon-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Rue Rochon.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 813 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D474, D476. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Couzon-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2018

Surface du terrain

813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Couzon-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D474 D476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Couzon-au-Mont-d'Or Code postal 69270 Identifiant INSEE 69068
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	813 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHEVREUSE (78460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690681700001
Code commune INSEE	69068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 813 m², situé 22 Rue Rochon à Couzon-au-Mont-d'Or (69270).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690681700001, déposé en mairie de Couzon-au-Mont-d'Or.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Couzon-au-Mont-d'Or

PA n°0690681800002 Autorisé

88 Rue Jacques Jarnieux

Couzon-au-Mont-d'Or (69270)

10 juil. 2018 3 282 m² foncier

PA n°0690681800003 Autorisé

34 Rue Jacques Jarnieux

Couzon-au-Mont-d'Or (69270)

27 sept. 2018 1 470 m² foncier

PA n°0690681800004 Terminé

10 B Rue Jaques Jarnieux

Couzon-au-Mont-d'Or (69270)

10 déc. 2018 1 313 m² foncier

PA n°0690681900002 Autorisé

Rue Paupiere

Couzon-au-Mont-d'Or (69270)

28 mai 2019 3 330 m² foncier

PA n°0690681900003 Autorisé

32-34 Rue Jacques Jarnieux

Couzon-au-Mont-d'Or (69270)

02 juil. 2019 683 m² foncier

PA n°0690681900004 Autorisé

26 Rue Paupiere

Couzon-au-Mont-d'Or (69270)

18 févr. 2020 2 078 m² foncier EFFICIENCE

Autres types d'autorisations à Couzon-au-Mont-d'Or

Permis de construire à Couzon-au-Mont-d'Or

63 autorisations

Permis de démolir à Couzon-au-Mont-d'Or

1 autorisation