Permis d'aménager n° 06906506F0003 à Corcelles-en-Beaujolais, Lotisst Clos De La Condemi Le Bourg
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2014
Dossier PA n° 06906506F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lotisst Clos De La Condemi Le Bourg, le permis d'aménager n° 06906506F0003 a été délivré le 25 novembre 2014 à Corcelles-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL139P, AL143P, AL149P. Le dossier a été instruit en 8 ans 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Corcelles-en-Beaujolais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Corcelles-en-Beaujolais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Corcelles-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69065
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS (69220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06906506F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2006 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2006 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |