Permis d'aménager n° 0690642500001 à Condrieu pour un terrain de 5 192 m², 62 Rue Nationale Rd386
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2025
Dossier PA n° 0690642500001
Demandeur
ACD PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2025 à Condrieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690642500001 porte sur un projet situé 62 Rue Nationale Rd386. La demande émane de ACD PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 192 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC261, AC262. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Condrieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2025.
Autorisation
7 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2025
Achèvement (DAACT)
23/12/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Condrieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condrieu Code postal 69420 Identifiant INSEE 69064
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 192 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACD PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531532281
- SIRET
- 53153228100023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-PRIEST (69800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690642500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |