Permis d'aménager n° 0690642500001 à Condrieu pour un terrain de 5 192 m², 62 rue Nationale Rd386
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2025
Dossier PA n° 0690642500001
Demandeur
ACD PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2025 à Condrieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690642500001 porte sur un projet situé 62 rue Nationale Rd386. La demande émane du marchand de biens ACD PROMOTION.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 192 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 23/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2025, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 261, AC 262. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Nationale Rd386, la base recense un autre dossier depuis 2025. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à Condrieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2025.
Autorisation
7 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2025
Achèvement (DAACT)
23/12/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Condrieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condrieu Code postal 69420 Identifiant INSEE 69064
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 192 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 192 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ACD PROMOTION, une SARL basée à Saint-Priest. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
ACD PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531532281
- SIRET
- 53153228100023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-PRIEST (69800)
Autres dossiers de ACD PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690642500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AC 261, AC 262 à Condrieu (69420)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue Nationale Rd386 à Condrieu (69420)
L’autre dossier recensé rue Nationale Rd386 depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.