Permis d'aménager n° 0690641800002 à Condrieu, Allee Des Dames
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier PA n° 0690641800002
Demandeur
CAPITAL TERRE INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2019 à Condrieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690641800002 porte sur un projet situé Allee Des Dames. La demande émane de CAPITAL TERRE INVESTISSEMENT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN590, AN539, AN296. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Condrieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Condrieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condrieu Code postal 69420 Identifiant INSEE 69064
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPITAL TERRE INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 827810359
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- SAINT PRIEST (69800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690641800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |