Permis d'aménager n° 0690641900001 à Condrieu pour un terrain de 429 m², 4 rue du Raffour
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PA n° 0690641900001
Demandeur
CHATPITO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690641900001 a été délivré le 27 février 2020 à Condrieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 rue du Raffour. CHATPITO porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 429 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 30/10/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2020, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AC 373, AC 371, AC 453. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à Condrieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2020.
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2020
Achèvement (DAACT)
30/10/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Condrieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condrieu Code postal 69420 Identifiant INSEE 69064
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 429 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 429 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHATPITO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sainte-Croix-en-Jarez. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CHATPITO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 832020788
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINTE-CROIX-EN-JAREZ (42800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690641900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |