Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0690642600001

Permis d'aménager n° 0690642600001 à Condrieu pour un terrain de 1 660 m², 6Bis Rue Nationale Rd386

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier PA n° 0690642600001

Demandeur

SCI GAROU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0690642600001 a été délivré le 25 juin 2026 à Condrieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 6Bis Rue Nationale Rd386. SCI GAROU porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 660 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 29 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 1184. La voie, rue Nationale Rd386, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Condrieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Surface du terrain

1 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
27/05/2026
2
Autorisation
25/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 1184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condrieu Code postal 69420 Identifiant INSEE 69064
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 660 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 660 m²
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GAROU. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI GAROU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
987359221
SIRET
98735922100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0690642600001
Code commune INSEE 69064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 juin 2026
Date de dépôt 27/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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