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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0690591900002

Permis d'aménager n° 0690591900002 à Civrieux-d'Azergues pour un terrain de 9 528 m², Le Bourg Sud De La Rue Des Vercheres

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CIVRIEUX D AZERGUES et autorisé le 20 décembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690591900002, déposé en mairie de Civrieux-d'Azergues.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PA n° 0690591900002

Demandeur

COMMUNE DE CIVRIEUX D AZERGUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0690591900002 a été délivré le 20 décembre 2019 à Civrieux-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg Sud De La Rue Des Vercheres. COMMUNE DE CIVRIEUX D AZERGUES figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 528 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2131, 0A2229, 0A991. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Civrieux-d'Azergues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2019

Surface du terrain

9 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Civrieux-d'Azergues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A2131 0A2229 0A991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sud De La Rue Des Vercheres

Territoires administratifs

Commune: Civrieux-d'Azergues Code postal 69380 Identifiant INSEE 69059
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 528 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CIVRIEUX D AZERGUES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216900597
SIRET: 21690059700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CIVRIEUX D AZERGUES (69380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690591900002
Code commune INSEE	69059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 528 m², situé Le Bourg Sud De La Rue Des Vercheres à Civrieux-d'Azergues (69380).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CIVRIEUX D AZERGUES et autorisé le 20 décembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690591900002, déposé en mairie de Civrieux-d'Azergues.

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