Permis d'aménager n° 06905917F0001 à Civrieux-d'Azergues pour un terrain de 2 146 m², Chemi La Verande
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 août 2017
Dossier PA n° 06905917F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Civrieux-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06905917F0001 a été délivré le 29 août 2017, pour un projet situé Chemi La Verande.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 146 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1277. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Civrieux-d'Azergues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Civrieux-d'Azergues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Civrieux-d'Azergues Code postal 69380 Identifiant INSEE 69059
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 146 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06905917F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |