Permis d'aménager n° 06905612F0002 à Chessy
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PA n° 06905612F0002
Demandeur
SARL COTE JARDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2013 à Chessy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06905612F0002 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SARL COTE JARDIN.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK130, AK131P, AK132P. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Chessy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2013.
Autorisation
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2013
Achèvement (DAACT)
04/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
22 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Chessy
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chessy Code postal 69380 Identifiant INSEE 69056
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL COTE JARDIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499458842
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de SARL COTE JARDIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06905612F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |