Permis d'aménager n° 0690562400002 à Chessy pour un terrain de 345 m², Route De La Vallee Place Centrale
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2024
Dossier PA n° 0690562400002
Demandeur
COMMUNE DE CHESSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690562400002, délivré le 5 novembre 2024 à Chessy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De La Vallee Place Centrale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHESSY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 345 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Chessy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chessy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place Centrale
Territoires administratifs
- Commune
- Chessy Code postal 69380 Identifiant INSEE 69056
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 345 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHESSY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216900563
- SIRET
- 21690056300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHESSY LES MINES (69380)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690562400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |