Permis d'aménager n° 0690442200007 à Charbonnières-les-Bains pour un terrain de 3 328 m², 42 route de Paris
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2023
Dossier PA n° 0690442200007
Demandeur
GOIKOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2023 à Charbonnières-les-Bains (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690442200007 porte sur un projet situé 42 route de Paris. La société de promotion immobilière GOIKOS porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 328 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 03/10/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/08/2023, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AH 201. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Paris, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 22 permis d'aménager à Charbonnières-les-Bains, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/10/2024.
Autorisation
13 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2023
Achèvement (DAACT)
03/10/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Charbonnières-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charbonnières-les-Bains Code postal 69260 Identifiant INSEE 69044
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 328 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 328 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GOIKOS, une SAS basée à Champagne-au-Mont-D'or.
Demandeur
GOIKOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884064825
- SIRET
- 88406482500018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR (69410)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690442200007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AH 201 à Charbonnières-les-Bains (69260)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route de Paris à Charbonnières-les-Bains (69260)
Les 2 autres permis d’aménager recensés route de Paris depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.