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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0690442200007

Permis d'aménager à Charbonnières-les-Bains pour 3 328 m² de terrain - 42 Route De Paris

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GOIKOS et autorisé le 13 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2023, ouverture de chantier le 13 août 2023, achèvement déclaré le 3 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690442200007, instruit par la commune de Charbonnières-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier PA n° 0690442200007

Demandeur

GOIKOS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0690442200007, délivré le 13 février 2023 à Charbonnières-les-Bains (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 42 Route De Paris, Charbonnières-les-Bains (69260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GOIKOS. L'opération concerne un terrain de 3 328 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH201.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2023

Surface du terrain

3 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2024.

Autorisation

13 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2023

Achèvement (DAACT)

03/10/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/02/2023

Chantier (DOC)

13/08/2023

Achèvement (DAACT)

03/10/2024

Localisation du projet à Charbonnières-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Charbonnières-les-Bains Code postal 69260 Identifiant INSEE 69044
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 328 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOIKOS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 884064825
SIRET: 88406482500018
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CHAMPAGNE AU MONT D OR (69410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690442200007
Code commune INSEE	69044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 328 m², situé 42 Route De Paris, Charbonnières-les-Bains (69260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GOIKOS et autorisé le 13 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2023, ouverture de chantier le 13 août 2023, achèvement déclaré le 3 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690442200007, instruit par la commune de Charbonnières-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.