Permis d'aménager n° 0690442200007 à Charbonnières-les-Bains pour un terrain de 3 328 m², 42 Route De Paris
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2023
Dossier PA n° 0690442200007
Demandeur
GOIKOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2023 à Charbonnières-les-Bains (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690442200007 porte sur un projet situé 42 Route De Paris. Le demandeur déclaré est GOIKOS.
L'opération concerne un terrain de 3 328 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH201. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Charbonnières-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2024.
Autorisation
13 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2023
Achèvement (DAACT)
03/10/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Charbonnières-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charbonnières-les-Bains Code postal 69260 Identifiant INSEE 69044
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 328 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GOIKOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884064825
- SIRET
- 88406482500018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- CHAMPAGNE AU MONT D OR (69410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690442200007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |