Retour aux autorisations de Charbonnières-les-Bains

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0690442100002

Permis d'aménager à Charbonnières-les-Bains pour 4 000 m² de terrain - Chemin De La Halte Meridie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I et autorisé le 13 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2022, ouverture de chantier le 30 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690442100002, instruit par la commune de Charbonnières-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PA n° 0690442100002

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0690442100002, délivré le 13 janvier 2022 à Charbonnières-les-Bains (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De La Halte Meridie, Charbonnières-les-Bains (69260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I. L'opération concerne un terrain de 4 000 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AO34, AO35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2022

Surface du terrain

4 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/01/2022

Chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charbonnières-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO34 AO35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Charbonnières-les-Bains Code postal 69260 Identifiant INSEE 69044
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 000 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 328146618
SIRET: 32814661800041
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LYON 07 (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690442100002
Code commune INSEE	69044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 000 m², situé Chemin De La Halte Meridie, Charbonnières-les-Bains (69260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I et autorisé le 13 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2022, ouverture de chantier le 30 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690442100002, instruit par la commune de Charbonnières-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.