Permis d'aménager n° 0690442100002 à Charbonnières-les-Bains pour un terrain de 4 000 m², chemin de la Halte Meridie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2022
Dossier PA n° 0690442100002
Demandeur
SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2022 à Charbonnières-les-Bains (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690442100002 porte sur un projet situé chemin de la Halte Meridie. La société de promotion immobilière SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 000 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 30/05/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AO 34, AO 35. Au total, le catalogue compte 22 permis d'aménager à Charbonnières-les-Bains, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Charbonnières-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charbonnières-les-Bains Code postal 69260 Identifiant INSEE 69044
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 4 000 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I, une SAS basée à Lyon 07. Ce demandeur a déposé 58 permis d'aménager référencés dans la base, dans 43 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328146618
- SIRET
- 32814661800041
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LYON 07 (69007)
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Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690442100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |