Permis d'aménager n° 0690441700004 à Charbonnières-les-Bains pour un terrain de 5 539 m², 34 Route De Paris
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2017
Dossier PA n° 0690441700004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690441700004, délivré le 20 novembre 2017 à Charbonnières-les-Bains (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 34 Route De Paris.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 539 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1, AH2. L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Charbonnières-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2020.
Autorisation
20 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2018
Achèvement (DAACT)
23/06/2020
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Charbonnières-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charbonnières-les-Bains Code postal 69260 Identifiant INSEE 69044
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 539 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUGNERAY (69670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690441700004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 03/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |