Permis d'aménager n° 06900925A0002 à Anse pour un terrain de 3 590 m², Chemin Des Hauts De Bassie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 février 2026
Dossier PA n° 06900925A0002
Demandeur
SCI ASA PAULINI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Hauts De Bassie, le permis d'aménager n° 06900925A0002 a été délivré le 11 février 2026 à Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI ASA PAULINI.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 590 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR554, AR548, AR519. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Anse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Anse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 590 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ASA PAULINI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 400726758
- SIRET
- 40072675800024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VAL D'OINGT (69620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06900925A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |