Permis d'aménager n° 06900924A0006 à Anse pour un terrain de 3 620 m², 730 Route Des Cretes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2024
Dossier PA n° 06900924A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06900924A0006, délivré le 26 juin 2024 à Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 730 Route Des Cretes.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 620 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS134. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Anse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Anse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 620 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE (13011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06900924A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |