Permis d'aménager n° 06900924A0002 à Anse pour un terrain de 85 858 m², Chemin De Bordelan
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2024
Dossier PA n° 06900924A0002
Demandeur
SOREAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2024 à Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06900924A0002 porte sur un projet situé Chemin De Bordelan. Le demandeur déclaré est SOREAL.
L'opération concerne un terrain de 85 858 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA58, ZA12, ZA14. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Anse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Anse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anse Code postal 69400 Identifiant INSEE 69009
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 85 858 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOREAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341500130
- SIRET
- 34150013000040
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Localisation
- VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06900924A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |