Permis d'aménager n° 06837920A0001 à Wolfgantzen pour un terrain de 15 357 m², Rue De Dessenheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2022
Dossier PA n° 06837920A0001
Demandeur
SOVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06837920A0001, délivré le 9 mars 2022 à Wolfgantzen (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Dessenheim. SOVIA figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 357 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 19164, 19165, 19174. L'instruction du dossier a duré 2 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Wolfgantzen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wolfgantzen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wolfgantzen Code postal 68600 Identifiant INSEE 68379
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 357 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352163869
- SIRET
- 35216386900048
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de SOVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06837920A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |