Permis d'aménager n° 06837914A0001 à Wolfgantzen, Rue Des Chasseurs Des Campanul
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2014
Dossier PA n° 06837914A0001
Demandeur
SOVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wolfgantzen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06837914A0001 a été délivré le 9 juillet 2014, pour un projet situé Rue Des Chasseurs Des Campanul. Le demandeur déclaré est SOVIA.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 20262. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Wolfgantzen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Wolfgantzen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wolfgantzen Code postal 68600 Identifiant INSEE 68379
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 352163869
- SIRET
- 35216386900048
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de SOVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06837914A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |