Permis d'aménager n° 06837513N0001 à Wittelsheim pour un terrain de 33 046 m², Route Vers La Mine
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 août 2013
Dossier PA n° 06837513N0001
Demandeur
COMMUNE DE WITTELSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Vers La Mine, le permis d'aménager n° 06837513N0001 a été délivré le 12 août 2013 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE WITTELSHEIM.
L'opération s'étend sur un terrain de 33 046 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 26126, 26172, 26173. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Wittelsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2014.
Autorisation
12 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2013
Achèvement (DAACT)
14/08/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Wittelsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 046 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WITTELSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216803759
- SIRET
- 21680375900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- WITTELSHEIM (68310)
Autres dossiers de COMMUNE DE WITTELSHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06837513N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |