Permis d'aménager n° 06837521N0004 à Wittelsheim pour un terrain de 2 076 m², 138 F Rue D Ensisheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2021
Dossier PA n° 06837521N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 138 F Rue D Ensisheim, le permis d'aménager n° 06837521N0004 a été délivré le 26 octobre 2021 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est).
L'opération concerne un terrain de 2 076 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 20547, 20633, 20634. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Wittelsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2022.
Autorisation
26 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2021
Achèvement (DAACT)
25/01/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Wittelsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 076 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WITTELSHEIM (68310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06837521N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |