Permis d'aménager n° 06837521N0002 à Wittelsheim pour un terrain de 29 842 m², Muhlematten Rue Du Rhin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 8 octobre 2021
Dossier PA n° 06837521N0002
Demandeur
DOMIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06837521N0002 a fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2021 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Muhlematten Rue Du Rhin. DOMIAL figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 29 842 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 16193, 16195, 16196. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 23 permis d'aménager référencés à Wittelsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
8 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wittelsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Rhin
Territoires administratifs
- Commune
- Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 842 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMIAL
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 945651149
- SIRET
- 94565114900235
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06837521N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 8 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |