Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06837514N0002

Permis d'aménager n° 06837514N0002 à Wittelsheim pour un terrain de 2 896 m², Rue De Reiningue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2014

Dossier PA n° 06837514N0002

Demandeur

CYRIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2014 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06837514N0002 porte sur un projet situé Rue De Reiningue. Le projet est porté par CYRIMMO.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 896 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 29931, 29934. Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Wittelsheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2014

Surface du terrain

2 896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2018.

Autorisation

5 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2016

Achèvement (DAACT)

03/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
03/05/2018
Autorisation
05/11/2014
Chantier (DOC)
05/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2018

Localisation du projet à Wittelsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

29931 29934

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 896 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CYRIMMO

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
492260955
SIRET
49226095500017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
KINGERSHEIM (68260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06837514N0002
Code commune INSEE 68375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 novembre 2014
Date de dépôt 03/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 896 m², situé Rue De Reiningue à Wittelsheim (68310).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par CYRIMMO et autorisée le 5 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 novembre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2016, achèvement déclaré le 3 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06837514N0002, déposé en mairie de Wittelsheim.

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