Permis d'aménager n° 06837516N0001 à Wittelsheim pour un terrain de 24 851 m², Kalter Grund
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2017
Dossier PA n° 06837516N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06837516N0001 a été délivré le 14 décembre 2017, pour un projet situé Kalter Grund.
L'opération concerne un terrain de 24 851 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 29139, 29140, 29141. L'instruction du dossier a duré 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Wittelsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2018.
Autorisation
14 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
09/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Wittelsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 851 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RICHWILLER (68120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06837516N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |