Permis de construire Logement N° 0683742500012

Permis de construire n° 0683742500012 à Wintzenheim pour 454 m² de logement, Rue Rene Schmitt

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2025

Dossier PC n° 0683742500012

Demandeur

VIVIALYS OPERATIONS ET AMENAGEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2025 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0683742500012 porte sur un projet situé Rue Rene Schmitt. Le demandeur déclaré est VIVIALYS OPERATIONS ET AMENAGEMENTS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 756 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 14263, 14265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wintzenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 756 m²

Surface créée

454 m²

Variation nette

+454 m²

Surface totale après

454 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/09/2025
3
Chantier (DOC)
26/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wintzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14263 14265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²
Total 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 4 - - 5
- 20,0 % - 80,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVIALYS OPERATIONS ET AMENAGEMENTS

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
932526163
SIRET
93252616300013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2024
Localisation
LUTTERBACH (68460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0683742500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 756 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Rene Schmitt, à Wintzenheim (68920).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VIVIALYS OPERATIONS ET AMENAGEMENTS et accordé le 17 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 septembre 2025, ouverture de chantier le 26 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T4, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0683742500012, déposé en mairie de Wintzenheim.

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