Permis de construire n° 06837424R0024 à Wintzenheim pour 3 946 m² de logement, Lotissement Rehland
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2024
Dossier PC n° 06837424R0024
Demandeur
EUROPEAN HOMES 367
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06837424R0024 a été délivré le 31 décembre 2024 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse Lotissement Rehland. La société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES 367 porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 60 appartements. La répartition par taille compte 33 des 60 logements en T3. Dans ce programme, 22 des 60 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 3 946 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 183 m², soit 66 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 43 120, 43 124, 43 126. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Lotissement Rehland, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Au total, le catalogue compte 262 permis de construire et déclarations préalables à Wintzenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wintzenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 183 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 946 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 60 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 946 m² | 3 946 m² |
| Total | 0 m² | 3 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 946 m² | 3 946 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 60 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 33 logements sur 60.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements collectifs | 60 |
| Collectifs hors résidence | 60 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 19 | 33 | 7 | - | - | 60 |
| 1,7 % | 31,7 % | 55,0 % | 11,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
22 des 60 logements sont déclarés en locatif social. 38 des 60 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 38 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES 367, une SNC basée à Paris 01. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
EUROPEAN HOMES 367
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 982519654
- SIRET
- 98251965400015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS 01 (75001)
Autres dossiers de EUROPEAN HOMES 367
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837424R0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 31/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis d’aménager sur les parcelles 43 120, 43 124, 43 126 à Wintzenheim (68920)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lotissement Rehland à Wintzenheim (68920)
L’autre dossier recensé sur la voie Lotissement Rehland depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.