Permis de construire Logement N° 06837424R0024

Permis de construire à Wintzenheim pour 3 946 m² de logement - Lotissement Rehland

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2024

Dossier PC n° 06837424R0024

Demandeur

EUROPEAN HOMES 367

Cette page présente le permis de construire n° 06837424R0024, délivré le 31 décembre 2024 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lotissement Rehland, Wintzenheim (68920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES 367. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 183 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 33 T3, 7 T4, dont 22 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 43120, 43124, 43126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 183 m²

Surface créée

3 946 m²

Variation nette

+3 946 m²

Surface totale après

3 946 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wintzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

43120 43124 43126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 946 m² 3 946 m²
Total 0 m² 3 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 946 m² 3 946 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 19 33 7 - - 60
1,7 % 31,7 % 55,0 % 11,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22
Accession sociale (hors PTZ) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 367

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
982519654
SIRET
98251965400015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS 01 (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837424R0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 183 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Rehland, Wintzenheim (68920).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 367 et accordé le 31 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 33 T3, 7 T4, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837424R0024, instruit par la commune de Wintzenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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