Permis d'aménager n° 06836722A0001 à Widensolen pour un terrain de 10 599 m², Rue Vauban
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2022
Dossier PA n° 06836722A0001
Demandeur
SOVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Vauban, le permis d'aménager n° 06836722A0001 a été délivré le 17 mai 2022 à Widensolen (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SOVIA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 599 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0512, 0513, 0514. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Widensolen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Widensolen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Widensolen Code postal 68320 Identifiant INSEE 68367
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 599 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352163869
- SIRET
- 35216386900048
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de SOVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06836722A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |