Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06836714A0001

Permis d'aménager n° 06836714A0001 à Widensolen, Rue Du 1Er Rcp

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 août 2014, ouverture de chantier le 15 novembre 2014, achèvement déclaré le 2 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06836714A0001, déposé en mairie de Widensolen.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 août 2014

Dossier PA n° 06836714A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du 1Er Rcp, le permis d'aménager n° 06836714A0001 a été délivré le 18 août 2014 à Widensolen (Haut-Rhin, Grand Est).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01119, 0196 1. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Widensolen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2014.

Autorisation

18 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2014

Achèvement (DAACT)

02/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

17 jours

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/08/2014

Chantier (DOC)

15/11/2014

Achèvement (DAACT)

02/12/2014

Localisation du projet à Widensolen

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01119 0196 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Widensolen Code postal 68320 Identifiant INSEE 68367
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WIDENSOLEN (68320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06836714A0001
Code commune INSEE	68367 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du 1Er Rcp à Widensolen (68320).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 août 2014, ouverture de chantier le 15 novembre 2014, achèvement déclaré le 2 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06836714A0001, déposé en mairie de Widensolen.

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