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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06834321B0040

Permis d'aménager n° 06834321B0040 à Ungersheim pour un terrain de 683 m², 19A Rue De Paris

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834321B0040, déposé en mairie d'Ungersheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PA n° 06834321B0040

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06834321B0040, délivré le 13 septembre 2021 à Ungersheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 19A Rue De Paris.

L'opération s'étend sur un terrain de 683 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC18. L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Ungersheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2021

Surface du terrain

683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

13/09/2021

Autorisation

13/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ungersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ungersheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68343
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	683 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: UNGERSHEIM (68190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06834321B0040
Code commune INSEE	68343 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 septembre 2021
Date de dépôt	13/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 683 m², situé 19A Rue De Paris à Ungersheim (68190).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834321B0040, déposé en mairie d'Ungersheim.

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