Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0683382500002

Permis d'aménager n° 0683382500002 à Turckheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier PA n° 0683382500002

Demandeur

COMMUNE DE TURCKHEIM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Turckheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 0683382500002 a été délivré le 10 mars 2026. Le projet est porté par COMMUNE DE TURCKHEIM.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Turckheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Turckheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Turckheim Code postal 68230 Identifiant INSEE 68338
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TURCKHEIM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216803387
SIRET
21680338700010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
TURCKHEIM (68230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0683382500002
Code commune INSEE 68338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Turckheim (68230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE TURCKHEIM et autorisée le 10 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0683382500002, déposé en mairie de Turckheim.

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