Permis d'aménager n° 06833320E0001 à Tagsdorf, 10 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2020
Dossier PA n° 06833320E0001
Demandeur
AMENAGEMENT 3F
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tagsdorf (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06833320E0001 a été délivré le 27 avril 2020, pour un projet situé 10 Rue Principale. Le dossier a été déposé par AMENAGEMENT 3F.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0197. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Tagsdorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tagsdorf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tagsdorf Code postal 68130 Identifiant INSEE 68333
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENAGEMENT 3F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750157356
- SIRET
- 75015735600015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- REININGUE (68950)
Autres dossiers de AMENAGEMENT 3F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06833320E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |