Permis d'aménager n° 06833317E0002 à Tagsdorf, Rue De Bale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2017
Dossier PA n° 06833317E0002
Demandeur
IMMO REV
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Bale, le permis d'aménager n° 06833317E0002 a été délivré le 3 novembre 2017 à Tagsdorf (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par IMMO REV.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1112, 1113, 1115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Tagsdorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2017.
Autorisation
3 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2017
Achèvement (DAACT)
11/12/2017
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
9 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Tagsdorf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tagsdorf Code postal 68130 Identifiant INSEE 68333
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO REV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824061055
- SIRET
- 82406105500011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RICHWILLER (68120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06833317E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |